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Description
Code civil congolais Le Code civil de la République Démocratique du Congo constitue l'un des principaux fondements du droit privé congolais. Il régit notamment les personnes, la famille, les biens, les obligations, les contrats, les successions et les principales règles applicables aux relations civiles. APPLICATION NON OFFICIELLE - SANS AFFILIATION GOUVERNEMENTALE -Cette application est entièrement indépendante et NON OFFICIELLE. -Elle n'est ni affiliée, ni associée, ni autorisée, ni approuvée par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo ni par aucune institution publique. -Le contenu est fourni uniquement à des fins éducatives, informatives et de consultation. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ -Cette application ne représente pas le Gouvernement de la République Démocratique du Congo ni aucune institution publique. -Les informations présentées sont fournies exclusivement à des fins éducatives, académiques et de référence. -Les développeurs de cette application n'entretiennent aucune relation officielle avec les autorités gouvernementales. -Bien que tout soit mis en œuvre pour maintenir le contenu exact et à jour, les utilisateurs sont invités à consulter les sources officielles afin de vérifier les modifications législatives, les réformes ou les interprétations juridiques en vigueur. SOURCE D'INFORMATION Le contenu de cette application est basé sur des documents publics et des sources officielles de la République Démocratique du Congo. SOURCE OFFICIELLE : https://www.leganet.cd/ CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ L'utilisation de cette application est soumise aux Conditions d'utilisation (EULA) ainsi qu'à la Politique de confidentialité du développeur. CONDITIONS D'UTILISATION (EULA) : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : https://www.termsfeed.com/live/44154855-c8eb-41a2-a7a8-a482435f7d67 À PROPOS DU CODE CIVIL RDC Code civil RDC est une application conçue pour les étudiants, enseignants, magistrats, avocats, notaires, chercheurs, professionnels du droit et toute personne souhaitant consulter rapidement les dispositions du Code civil congolais. L'application permet d'accéder facilement au texte du Code civil, facilitant la consultation des livres, titres, chapitres, sections et articles. Grâce à une interface intuitive, les utilisateurs peuvent retrouver rapidement une disposition spécifique grâce à une recherche rapide et à une navigation organisée. Cette application constitue un outil pratique pour les études, la recherche juridique et la consultation personnelle, permettant de mieux comprendre les règles du droit civil applicables en République Démocratique du Congo. De plus, l'application fonctionne entièrement hors connexion, garantissant un accès permanent aux textes. Elle intègre également des fonctionnalités d'accessibilité et de personnalisation afin d'offrir une expérience de lecture confortable, efficace et adaptée aux besoins de chaque utilisateur. FONCTIONNALITÉS PRINCIPALES • Texte du Code civil organisé et facile à consulter • Fonctionne entièrement hors connexion • Accès rapide aux livres, titres et articles • Recherche avancée dans tout le Code • Navigation simple et intuitive • Copier et partager les articles • Liste des favoris • Affichage en liste ou en grille • Lecture vocale • Mode de lecture personnalisable • Accessibilité pour les personnes malvoyantes • Consultation rapide pour les études et la recherche
Technical Analysis
Package Overview Basic metadata
Bundle ID
com.jefferson.CodecivilRDC Current Version 3.0
Minimum iOS 26.5
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